La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est applicable depuis le 1er janvier 2019.
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Le plan de formation devient
le plan de développement des compétences
Ce n’est pas un simple toilettage sémantique. C’est l’esprit du plan qui est revu.
Le plan de développement des compétences est toujours à l’initiative de l’employeur et soumis à consultation de vos institutions représentatives du personnel (DP ou CSE). Il vise à :
- assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
- veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
- plus largement, développer les compétences des salariés
Le changement vise notamment la simplification et l’ouverture des notions de formation.
Simplification
L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. On ne parle plus donc simplement d’une simple session de formation, en présentiel ou à distance.
Le Plan de développement des compétences ne catégorise plus les formations (adaptation au poste, catégorie 1, 2…). En revanche il est désormais nécessaire d’identifier les formations obligatoires, selon une série de critères. Les conditions de départ en formation, hors ou sur temps de travail évoluent donc, selon ce caractère obligatoire ou non.
Ouverture
Le législateur avait déjà ouvert depuis quelques année la formation à distance, le e-learning, comme condition réelle de formation. Il lui avait même donnée un joli nom, la Formation ouverte et/ou à distance « FOAD«
Cette nouvelle loi ajoute la formation « au poste de travail, sur le tas », c’est la « FEST« , pour Formation en Situation de Travail. Ceci vous permet de valoriser dans votre plan l’ensemble de ce qui est mis en place (accueil des nouveaux, tutorats…
La « Pro-A », (et ce n’est pas du basket.)
En complément du plan de développement des compétences, l’employeur à un nouvel outil à sa disposition pour la formation en alternance des salariés: la « Pro-A ».
